©2019 by L'Atelier Musical d'Antoine

Conditions générales de vente et de réparation

 

Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues du Client qui les accepte entièrement et sans réserve. 

 

Tarifs

Nos prix sont réputés affichés ou publiés TTC. 

Les prix affichés en atelier ou figurant dans nos publications ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sont calculés hors remise.

Mes prix peuvent être sujets à des fluctuations ne pouvant faire l’objet de réclamation. 

 

Commandes et réservations

Toute commande fera l'objet du paiement d'un acompte de 30% du prix de la commande.

L'acompte est non-récupérable. Le solde est payable au grand comptant à la livraison. 

Toute commande est conservée en magasin à disposition du Client pendant 14 jours ouvrables. 

Les commandes et réservations hors Belgique sont payables d'avance. 

 

Boutique en ligne

La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client s’engage à commander les marchandises contenues dans le panier d’achats. Une confirmation de commande est effectuée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat de vente ne sera considéré comme conclu qu'avec notre confirmation de commande séparée. Le texte du contrat est sauvegardé. Les données de commandes sont envoyées au client par e-mail.

Les articles issus de l'aperçu d'un nouveau catalogue sont soumis à des délais de livraison spéciaux. Veuillez nous contacter

Livraison 

En général, nous livrons les articles immédiatement disponibles dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception de la commande complète et sans erreur. En cas de retard de livraison du au transporteur, « L’atelier Musical  d’Antoine » ne peux en aucun cas être tenu responsable. La livraison peut prendre du retard s'il y a un dimanche ou un jour férié entre le moment de la commande et celui de la livraison. Dans le cas où votre commande contient des articles non disponibles, la date d'expédition peut être repoussée. Afin de préserver l'environnement, nous regroupons si possible les livraisons partielles dans un colis. Cela peut retarder les livraisons. Si vous ne souhaitez pas que ce processus soit appliqué pour le traitement de votre commande, veuillez contacter notre service clientèle : 0498/57.89.66

En cas de livraison dans des pays étrangers, les taxes et droits de douane supplémentaires peuvent être facturés au client.

Les articles n’étant pas en stock et devant être commander sont soumis au délai de livraison des différent fournisseur, « L’atelier Musical d’Antoine » ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’arrivée tardive d’un produit dans son stock.

La marchandise doit être à la réception immédiatement soumise à examen par le client ou son représentant afin de constater d'éventuels dégâts survenus lors du transport. À la réception, le client professionnel doit signaler et faire confirmer par écrit par l'entreprise de transport les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés en cours de transport.

 

Politique d'échange et de remboursement

Aucun échange ni remboursement ne sera accordé en dehors des conditions prévues par le fabricant et/ou par la législation belge et/ou européenne en vigueur au moment de l'achat. En aucun cas L’Atelier Musical d’Antoinen’effectuera de remboursement en espèce mais en bon d’avoir valable 3 mois. 

 

Livraisons et retours

Les frais d’expédition sont ceux de notre transporteur additionnés des frais d’emballage.

Ces frais d’envoi sont toujours à charge du client. 

Toute réclamation concernant une livraison devra être effectuée auprès de L’Atelier Musical d’Antoinepar lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception du produit. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. 

 

Délais de livraisons et reliquat

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager ma responsabilité ou constituer la cause de l’annulation d'une commande passée. 

 

Réserve de propriété

L’Atelier Musical d’Antoinese réserve la propriété des Produits livrés ou à livrer jusqu’à complet paiement par le Client du prix en principal et accessoires convenu avecL’Atelier Musical d’Antoineet ce malgré la livraison des produits. 

Le client sera tenu de se libérer entre les mains de L’Atelier Musical d’Antoinede toutes sommes qu’il pourrait rester devoir à L’Atelier Musical d’Antoineet trouvant leur cause dans la vente des produits objet de la présente clause de réserve de propriété. A aucune condition, le Client sera autorisé à compenser les sommes qui trouvent leur cause dans la vente des Produits, avec n’importe quelle créance qu’il possède. 

 

Garantie 

Mes produits sont garantis selon les conditions prévues par le fabricant et/ou par la législation belge et/ou européenne en vigueur au moment de l'achat contre tout vice ou défaut de construction et de fabrication.

La garantie n'est applicable que si le Client retourne à L’Atelier Musical d’Antoinela facture d’achat portant mention – quand requis - du numéro de série du Produit.

Toutes réparations effectuées au sein de L’Atelier Musical d’Antoine sera garantie pendant 1 an, sauf en cas d’utilisation anormale de l’instrument, d’un choc ou autre accident ou en cas de stipulation précise lors de la réparation. Cette garantie n’est applicable que sur présentation de la facture originale de réparation.

Toutes instruments d’occasion est garanti en état de marche (cette garantie vise la mécanique et le corps en lui-même de l’instrument, pour la finition : vernis, argenture, nickel, … seul la garantie du constructeur sera d’application) jusqu’à 10 ans si celui-ci est utiliser normalement, et qu’il est en ordres d’entretiens durant toute la durée de la garantie. Le entretiens doivent être effectuée au seins de L’Atelier Musical d’Antoine, tous les ans pour les cuivres et tous les 2 ans pour les bois. Le dépassement de ce délai pouvant entrainer des dommage à l’instrument L’Atelier Musical d’Antoine se décharge de toutes responsabilité en cas de non-respect de ceux-ci.

Toute les réparations doivent être opérer au seins de L’Atelier Musical d’Antoine, si l’instrument est réparer (de manière déclarée ou non) pour une tierce personne L’Atelier Musical d’Antoine s’autorise à refuser tout retour en garantie.

 

Conditions de paiement

Toutes mes factures sont payables au grand comptant à la réception ou dans la limite de l’encours accordé par notre service comptable.

Pour tout achat en ligne les articles ne seront envoyer qu’après réception du paiement total de la commande.

 

Défaut de paiement 

Tout défaut de paiement – même partiel - entraînera la suspension immédiate du compte client et l’arrêt immédiat des livraisons jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues. Le défaut de paiement entraînera également la suppression des éventuelles remises accordées. 

A défaut de règlement dans les délais accordés par mon service comptable, les pénalités de retard seront réclamées dès le jour suivant la date d'échéance au taux d'intérêt légal en vigueur. A titre de clause pénale conventionnelle et irréductible, une majoration de10 % - et minimum 90 EUR - des sommes exigibles sera également réclamée. 

 

Echanges électroniques

Les échanges électroniques entre L’Atelier Musical d’Antoineet le Client ont valeur de preuve. 

 

Divisibilité

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales serait déclarée non valide ou inapplicable par une juridiction compétente, ceci n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions. Celles-ci demeureront d’application, comme si la partie invalide des présentes Conditions Générales n’avait jamais existé. 

 

Litige

Les présentes Conditions Générales et tout litige survenant de ou lié à nos produits ou services et à l'utilisation de notre site Internet seront régis par, interprétés et exécutés selon le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Mons auront compétence exclusive.